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Toutes les procédures à suivre dans une fourrière à Paris

En ayant recours aux services d’une fourrière, la plupart des personnes ont une mauvaise connaissance des démarches à suivre. Cet article vous fournit toutes les informations importantes sur le sujet.Vérifier et retirer votre véhicule d’une fourrière Paris est facile lorsque vous avez les bonnes informations. En plus, découvrez les démarches électroniques disponibles à cet effet !

Fourrière Paris : les précautions utiles à prendre

Il est primordial, en tant que propriétaire de véhicule, que vous ayez votre nom et votre présente adresse sur le certificat d’immatriculation. Cette recommandation est également adressée à toutes personnes ayant acheté une nouvelle automobile. Le non-respect de cette obligation, 30 jours après la vente, entraîne de lourdes sanctions.

Il s’agit, en l’occurrence, de l’obtention d’une amende délivrée par la gendarmerie ou la police. Autrement dit, vous écopez d’une contravention de quatrième classe. Par contre, si l’immatriculation a été déjà faite, les modifications peuvent se faire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Cependant, il faut que le véhicule soit enregistré selon le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, après un déménagement, vous devez notifier le changement de domicile dans le mois suivant le transbordement. Le contraire vous expose à une contravention de la quatrième classe.

Quelles sont les options d’enregistrement disponibles ?

Les trois premiers changements d’adresse de résidence se font en ligne. Les formalités électroniques sont disponibles sur deux sites officiels. La première plateforme est celle du service public (www.service-public.fr) et la seconde est celle du gouvernement (ants.gouv.fr). Sur le premier portail, les démarches se font sur le « téléservice de changement d’adresse ».

Sur le second site internet, il vous faut cliquer sur « demander un certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS ». Grâce à ces deux solutions, vous recevrez une alerte, ou tout au moins, vous serez rapidement prévenu en cas d’enlèvement de votre voiture.

Comment effectuer une recherche ?

Pour vérifier si votre automobile a été placée dans une des fourrières Paris, faites une recherche en ligne sur la page. À ce propos, vous devez insérer le numéro d’immatriculation du véhicule dans la barre dédiée à cet effet. Toutefois, il est important de souligner que les résultats à afficher concernent uniquement les véhicules numérotés en France.

En ce qui concerne les plaques étrangères, la saisie du numéro de série de la voiture se fait sans les tirets ou les espaces. L’insertion de ces derniers n’affecte pas le résultat. Par contre, dans ce cas, il est préférable de tester plusieurs formats.

Bon à savoir : En cas de recherche infructueuse, vous devez reprendre la procédure ultérieurement. Cela est dû au fait que votre voiture est toujours en cours d’expédition vers une fourrière.

Fourrière : Comment se font les enlèvements d’automobile à Paris ?

La police et la gendarmerie parisienne ont une organisation stricte dans l’enlèvement des voitures. Les principaux cas d’enlèvement sont les véhicules en stationnement gênant et ceux en stationnement abusif. Les voitures en voie d’épavisation font également partie du second cas d’acheminement dans une fourrière Paris.

Premier cas : le stationnement gênant

Lorsqu’une voiture est enlevée, pour stationnement gênant du lundi au samedi entre 8h et 19h, elle est envoyée dans les préfourrières de Louvre-samaritaine (1er, 2e, 3e, 4e et 6e arrondissement), de Charléty (5e, 12e, 13e et 14e arrondissement), de Foch (7e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissement sud), de Pouchet (9e, 17e nord et 18e arrondissement), de Pantin (10e, 11e, 19e et 20e arrondissement).

Par contre, lorsque l’enlèvement est exécuté de 19h à 8h, et ce du lundi au dimanche, les préfourrières d’entreposage sont au nombre de deux : Charléty (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissement) et Pouchet (8e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissement). Outre le lieu d’enlèvement, le choix de ces fourrières est aussi déterminé par les jours fériés.

La non-restitution des automobiles entraîne un transfert immédiat vers une fourrière. Le délai à respecter pour éviter cet acheminement est de 5 jours au maximum.

Second cas : le stationnement abusif

Avant toute chose, il faut savoir qu’un stationnement abusif dure plus de 7 jours. Dans ce cas, les véhicules enlevés sont conduits aux fourrières Bonneuil, Chevaleret ou La Courneuve. Il est important de préciser que les véhicules à deux roues motorisées sont envoyés à la fourrière Bonneuil. Il en ressort que seules les voitures immatriculées sont d’abord déposées en préfourrières.

Quant aux automobiles en voie d’épavisation, elles sont conduites vers La Courneuve en priorité. Vu qu’il s’agit d’une voiture inutilisable, en cas de non-restitution, elle est confiée à l’administration des domaines. Cette dernière se charge de la vente du véhicule à une société de démolition pour qu’elle soit détruite.

Fourrière : qu’en est-il des vélos disparus et des demandes d’enlèvement ?

Contrairement aux véhicules et aux motos, il n’existe pas de préfourrière ni de fourrière pour les vélos. Pour cela, une page web est dédiée aux vélos disparus. Il en ressort donc que la consultation des informations relatives à ce sujet y est faisable.

Une demande d’enlèvement est possible si le véhicule est en stationnement gênant ou dangereux. Pour le faire, utilisez l’application dénommée « DansMaRue ». Les étapes à suivre sont :

• télécharger et ouvrir l’application ;
• faire le signalement du véhicule à enlever ;
• ajouter une photo.

Toutes les requêtes envoyées dans cette application sont traitées quotidiennement..

Retrait de voiture enlevé : les documents à présenter

Pour reprendre son automobile, le propriétaire doit se munir de différents documents. Ils diffèrent selon le cas où vous êtes le propriétaire de la voiture ou non. Pour rappel, cette démarche s’effectue à la préfecture de Police.

Pour commencer, il faut trois pièces importantes à savoir :

• permis de conduire du chauffeur ;
• attestation d’assurance en cours de validité ;
• certificat d’immatriculation pour les automobiles 2 roues ainsi que tous les véhicules situés sur les différents parcs (Chevaleret, Bonneuil, La Courneuve).

Le permis à présenter doit être valide et conforme à la catégorie de la voiture à retirer. Les certificats provisoires d’immatriculation (CPI) sont également acceptés.

Dans le cas d’un véhicule prêté, un complément de documents doit être fait. Il s’agit d’une procuration et de la pièce d’identité du propriétaire. Pour ce qui est d’une voiture de fonction, il faut ajouter une copie de la carte d’identité du gérant.

L’extrait de la déclaration au registre K-bis de l’entreprise est aussi nécessaire. Il peut arriver qu’il s’agisse d’une automobile de location. Dans ce cas, le contrat de location doit être ajouté.

Prix, moyens de paiement et Indemnisation pour dommage dans les fourrières ?

Les frais de garde varient d’un type de véhicule à un autre. En effet, un particulier paye 179 euros au jour d’arrivée et 29 euros par jour supplémentaire. Les voiturettes sont facturées à 59 euros puis à 10 euros les jours suivants. Ce dernier tarif est également appliqué aux véhicules 2 roues. Outre ces moyens de déplacement, il y a :

• véhicule utilitaire inférieur à 3,5 T ;
• remorque inférieure à 3,5 T.

Les frais de fourrière de la première automobile coûtent 179 euros durant les premières 24 heures. Les jours suivants coûteront chacun 29 euros. Quant à la remorque, son propriétaire doit débourser 48,70 euros le premier jour et 3 euros par unité des journées suivantes.

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Quels sont les moyens de paiement utilisables ?

Toutes ces sommes sont payables par trois divers moyens de paiement. En premier, il y a la carte bancaire répartie en visa, Mastercard ou Eurocard. Ensuite vient le chèque bancaire encaissable. Enfin, il est possible de payer en espèce, mais dans la limite de 300 euros.

Indemnisation pour dommage en fourrière, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d’obtenir réparation lorsque votre véhicule est endommagé lors de l’enlèvement. Pour vous faire indemniser, il faut passer par deux phases importantes. En premier lieu, il faut prendre la feuille de réclamation afin de déclarer les dommages constatés.

Le remplissage de cette pièce indispensable doit être fait avant la sortie du véhicule. À cet effet, il doit être signé par le préposé attestant ainsi de sa régularité. Ce dernier doit faire preuve d’une totale impartialité.

La seconde phase consiste à utiliser le service numérique pour faire votre dépôt de demande d’indemnisation. À cet effet, il faut cliquer sur « Fourrières : demande d’indemnisation en cas de préjudice ». Dès que la demande est enregistrée, un mail est envoyé pour préciser le numéro de dossier.

En fonction de la complexité du problème, le délai d’attente peut atteindre une année. Une fois l’instruction faite, le service fait part de sa décision par courrier postal. Au cas où vous désirez contacter la section instructrice, utilisez le service de contact en ligne. Il est crucial que vous sélectionniez les éléments indiqués dans l’accusé de réception ainsi que le numéro de votre dossier.